Le site Melenshack.fr est un service de communication au public en ligne qui est édité à titre non professionnel (au sens de l'article 6, III-2 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique).

En accord avec les dispositions de l'article sus-cité, l'auteur de ces lignes a donc choisi de conserver l'anonymat sous le pseudo de Maxgoods.

Ces informations ont toutefois été transmises à l'hébergeur de ce site qui saura les délivrer à qui de droit.

Créateurs du site : Maxgoods et Entropy
Responsable publication : Le staff du Discord Insoumis – http://discord.insoumis.online/
Webmaster : Maxgoods – https://twitter.com/MaxgoodsFR
Contact : [email protected]

Hébergeur

Le prestataire technique qui assure l'hébergement de Melenshack.fr est l'association Proxgroup, dont le siège social se situe à Tours.

Association Proxgroup
12 Rue Grécourt
37000 Tours
https://www.proxgroup.fr

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Conditions générales

Généralités

L'objet de ce contrat entre Melenshack.fr et l'internaute qui accède aux contenus et aux services de celui-ci (désigné ci-après par « l'utilisateur ») consiste à définir les modalités d'accès aux services et informations proposées par Melenshack.fr et les conditions de fonctionnement de ceux-ci.

Si de notre côté, nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour assurer les services, l'utilisateur, en naviguant et en utilisant tout service sur Melenshack.fr, déclare accepter les risques et limites associées à l'utilisation d'un site internet en général, et reconnaît en particulier le fait qu'il est bien le seul à être responsable de l'usage qu'il fait des informations et services proposées par Melenshack.fr.

L'accès aux services est entièrement gratuit, il n'est donc soumis qu'aux seules conditions tarifaires liées à l'utilisation d'internet et qui sont donc naturellement à la charge de l'utilisateur.

Accès aux services

L'accès à certains des services proposés par Melenshack.fr est limité par l'utilisation d'un code d'accès. Celui-ci est définit par l'utilisateur, à partir de l'espace dédié à la création d'un compte dans lequel l'utilisateur s'engage à fournir une adresse email valide et dont il possède légitimement les identifiants d'accès. La création du compte ne peut se faire qu'après avoir pris connaissance et accepté entièrement les présentes conditions générales.

L'utilisateur s'engage à assurer la sécurité et la confidentialité du code d'accès qu'il aura définit.

Aucune responsabilité de Melenshack.fr ne pourra donc être retenue en cas d'utilisation frauduleuse du code d'accès.

Convention de preuve

L'utilisateur accepte que toute consultation ou accès aux services effectués au moyen de ce code d'accès seront réputées être effectuée par lui. En conséquence de quoi, en cas de contestation, Melenshack.fr peut apporter la preuve des opérations effectuées sur le site (contenu, date et heure) par les enregistrements de son système d'information et que ceux-ci ont force probante et sont donc opposables à l'utilisateur en cas de litige.

Disponibilité

Si Melenshack.fr s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la disponibilité des services, l'utilisateur reconnaît qu'à tout moment, Melenshack.fr peut être amené à interrompre l'accès aux services qui y sont proposés, de manière temporaire ou définitive, sans que sa responsabilité juridique soit engagée. Aucun dédommagement ne pourra donc être octroyée par Melenshack.fr au titre de cette indisponibilité.

Responsabilités

L'utilisateur s'engage à ne pas tenir Melenshack.fr pour responsable des erreurs, omissions ou altérations des informations et services disponibles sur le site.

L'utilisateur est conscient de la nature d'internet. Il lui incombe de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et accèder aux services de façon appropriée. La responsabilité de Melenshack.fr, limitée aux dommages directs, ne pourrra être engagée qu'en cas d'erreur manifeste ou de faute lourde.

Données personnelles

Les données collectées et traitées par le biais du site sont destinées à l'usage exclusif de Melenshack.fr. L'utilisateur reconnaît pleinement qu'elles sont nécessaires à l'utilisation même des services proposés. De son côté, Melenshack.fr s'engage à en collecter le minimum nécessaire ainsi qu'à ne pas utiliser celles-ci à des fins commerciales.

L'utilisateur reconnaît que l'adresse email pourra être conservée et utilisée par Melenshack.fr, qui de son côté, s'engage à ne s'en servir que pour communiquer les informations strictement nécessaires aux bon fonctionnement du site incluant notamment l'évolution d'une fonctionnalité qui rendrait nécessaire l'intervention de l'utilisateur, un changement radical du contenu proposé, ou la modification des conditions générales.

Toutes les informations recueillies lors de l'utilisation de ce site sont traitées avec la confidentialité la plus stricte, dans la limite des connaissances de l'équipe technique.

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui le concernent.

Il peut exercer ce droit directement par courrier électronique à l'adresse [email protected], ou simplement en utilisant le bouton prévu à cet effet dans la page « Settings ».

Par ailleurs, Melenshack.fr peut enregistrer un cookie persistant uniquement dans le cas où l'utilisateur utilise la fonctionnalité optionnelle visant à conserver son identification lors de sa connexion (Case à cocher « Se souvenir de moi » sur le formulaire de connexion).

Litiges

La loi applicable au présent contrat est la loi française. Dans toute hypothèse où un choix de loi serait possible, les parties conviennent que la loi applicable est la loi française.